Question au gouvernement : Ministre des Collectivités territoriales et ruralité
M. Jérôme Legavre interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation des collectivités territoriales liée à la hausse du prix de l’énergie. La situation nationale et internationale a amené une hausse particulièrement importante de la tarification énergétique des collectivités territoriales.
Le Gouvernement a réalisé un dispositif afin de règlementer ces tarifs, dont malheureusement les collectivités territoriales sont exclues. Les particuliers voient leur prix de l’énergie augmenter de manière significative, les collectivités territoriales, elles, voient une augmentation pouvant aller à 600 %, une situation intenable pour assurer la continuité de leur mission.
Le prix du mégawatt-heure d’électricité pourrait monter jusqu’à 2 000 euros et celui du gaz pourrait passer de 15 à 240 euros. Un collectif de maires et d’élus locaux « Stop racket énergie » représenté par le maire de Neuilly-sur-Marne, dans le département de Seine-Saint-Denis, a sollicité M. le député pour l’alerter sur la situation des communes touchées par cette augmentation et afin d’y trouver une solution.
En effet, toutes les communes seront concernées et, si elles avaient le malheur de refuser la nouvelle tarification, les opérateurs d’énergie les menacent de couper tout simplement l’électricité. M. le député souhaite rappeler à M. le ministre que le budget des communes permet l’accès à de nombreux services aux citoyens qui pourraient en être privés par cette augmentation. M. le député demande à M. le ministre de donner la possibilité pour l’ensemble des collectivités de pouvoir bénéficier des tarifs réglementés à la fois pour l’électricité et pour le gaz.
Aucune commune ne doit faire l’objet de quelque sanction que ce soit. Cette demande est appuyée par l’Association des petites villes de France qui alerte sur un potentiel arrêt total de la continuité du service public. Tout comme l’Association des maires de France (AMF) qui demande des actions fortes et immédiates concernant le coût de l’énergie.
M. le député souhaiterait donc connaître l’intention du Gouvernement sur cette situation et lui demande s’il va réétudier la possibilité de rouvrir l’accès aux tarifs réglementés pour l’ensemble des collectivités.
